Statut et reglement interieur d’une association pdf

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Les statuts déterminent librement l’organe compétent pour adopter et modifier le règlement intérieur. Le règlement intérieur doit être soumis au vote des membres lors d’une assemblée générale de l’association afin d’être approuvé. Une fois approuvé, celui-ci sera transmis à l’ensemble des membres, et affiché dans les locaux de l’association. Action Contre la Faim – Statuts 12/2002 1 / 8 STATUTS DE L’ASSOCIATION ACTION CONTRE LA FAIM I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION Article premier L’association Action contre la Faim, sigle : ACF, anciennement intitulée " Action Internationale Contre la Faim – A.I.C.F." et fondée en 1979 est une Organisation Non
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ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
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